CGV

 

PRÉAMBULE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues d’une part entre l’entreprise DESCHAMPS Sabrina (dénommée ci-après l’«Entreprise»), au statut de micro-entreprise gérée par DESCHAMPS Sabrina, et d’autre part avec toute personne physique, morale ou entreprise, dénommée ci-après le «Client» ou l’«Utilisateur», souhaitant bénéficier des services et prestations de DESCHAMPS Sabrina. Le site internet de l’Entreprise, dénommé ci-après le «Site internet» a pour adresse : www.naturetavie.com .

– Coordonnées de contact de l’Entreprise et informations légales :

Mail : contact@naturetavie.com
Téléphone : 06 60 36 58 66
Siège social / Adresse postale : 1122 avenue Thiers, 13320 Bouc Bel Air
SIRET : 85366651900022
APE : 8690F

Chaque Utilisateur du Site internet et/ou Client de l’Entreprise est averti que la Naturopathie (et les pratiques qui y sont liées) est une pratique complémentaire et non pas alternative à la médecine allopathique/conventionnelle et au monde médical en général. Elle ne remplace en aucun cas un avis médical ni une ordonnance médicale puisqu’étant une discipline non conventionnelle.

 

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes conclues entre Sabrina DESCHAMPS et les Clients, qu’il s’agisse d’achats ou de réservations effectués via le Site internet, les réseaux sociaux qui y sont liés (Instagram, Facebook et LinkedIn), ou par toute autre forme de prise de contact avec Sabrina DESCHAMPS elle-même (mail, appel téléphonique, SMS, messagerie Instagram, messagerie Facebook, messagerie LinkedIn, formulaires de contact, formulaire de demande de devis).

Sabrina DESCHAMPS, en sa qualité de Praticien de Santé Naturopathe et Éducateur de Santé, propose des consultations en Naturopathie et en hygiène alimentaire ainsi que des prestations ayant pour but d’améliorer le bienêtre et l’hygiène de vie de ses consultants/clients.

Les caractéristiques essentielles des prestations, leur durée et récurrence ainsi que leurs tarifs sont détaillés sur le Site internet, chaque Client est donc invité à les consulter avant toute réservation ou envoi de paiement.
Les photographies d’illustration et graphismes du Site internet ne sont pas contractuels.

Sabrina DESCHAMPS se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, dans ce cas les conditions applicables seront celles effectives à la date de réservation/d’achat d’une prestation par le Client. Les CGV sont conclues pour toute la durée de la prestation choisie par le Client.

Avant de procéder à toute réservation ou achat de prestation ou service numérique, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, au moment de l’achat en ligne d’une prestation/service ou de l’envoi d’une demande de réservation, le Client matérialise son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 2 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Article 2.1 : Tarifs

 

Les tarifs affichés sur le Site, pratiqués par Sabrina DESCHAMPS sont indiqués en Euros (€) et ne sont pas assujettis à la TVA comme stipulé dans l’article 293 B du CGI (Code Général des Impôts). Les tarifs sont indiqués hors frais supplémentaires éventuels (frais de port, frais de déplacement ou tout autre frais supplémentaire nécessaire au bon déroulement de la prestation). Ces frais supplémentaires sont à la charge du Client.

Sabrina DESCHAMPS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans information préalable des Utilisateurs mais, dans ce cas, les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur à la date de réservation/d’achat d’une prestation par le Client. Ainsi, chaque utilisateur est invité à consulter les tarifs de l’Entreprise régulièrement et avant chaque prise de rendez-vous ou d’achat, en se rendant sur le page d’accueil du Site internet. Au moment de la réservation ou de l’achat d’une prestation/service, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et des informations relatives à chaque produit (notamment : dénomination, prix, composants, déroulement, durée et récurrence de la prestation, et toute autre caractéristique particulière du produit), et déclare les accepter sans réserve.

En aucun cas un Utilisateur du Site internet et/ou Client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la réalisation de la prestation ou le jour de la commande/réservation ou de l’achat.

À la suite d’une réservation ou de l’achat d’une prestation, en l’absence d’exécution immédiate du contrat, le Client recevra un mail récapitulatif indiquant la date de réalisation de ladite prestation. En l’absence d’un tel mail de confirmation, le Client ne peut considérer la prise de rendez-vous comme effective ou acceptée.

L’Entreprise est en droit de refuser toute vente avec un Client avec lequel il existerait ou a existé un litige relatif au paiement d’une commande ou d’une réservation antérieure.

 

Article 2.2 : Règlement

 

Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande et un achat.

Dans le cas de consultations à distance (télé-consultations) et de l’achat de services/produits en ligne, le règlement se fait avant l’exécution ou l’accès à ces derniers.

3 moyens de paiement sont mis à la disposition du Client :

– Espèces, remises en mains propre
– Chèque bancaire à l’ordre de Sabrina DESCHAMPS, remis en main propre
– Virement bancaire ou paiement en ligne vers le compte bancaire de l’Entreprise

Toute prestation ne pourra être exécutée qu’après le dépôt effectif des moyens de paiement sur le compte bancaire de l’Entreprise, et après que celui-ci ait été effectivement crédité des sommes.

 

Article 2.3 : Remboursement

 

Dans le cas d’une rétractation du Client survenant avant l’exécution d’une prestation unique réservée/achetée, l’Entreprise remboursera le Client de la totalité des sommes versées pour cette prestation. Cependant, dans le cas d’une rétractation du Client concernant une prestation sur plusieurs séances et dont l’une ou plusieurs d’entre elles ont déjà été réalisées, le remboursement ne sera effectué que pour la ou les séances restantes et non effectuées le jour de la demande de rétractation.

L’Entreprise effectuera le remboursement par virement bancaire directement sur le compte bancaire du Client : pour cela le Client sera invité à fournir un RIB.

En dehors de ce cadre: un rendez-vous oublié ou annulé tardivement est perdu et ne permet pas à une autre personne d’en profiter. Pour cette raison, la séance sera considérée comme due :

• si oubli ou retard supérieur à 15 minutes, induisant l’annulation de la séance
• pour toute séance annulée moins de 48h avant sa survenance

 

ARTICLE 3 - PRESTATIONS ET SERVICES

 

Article 3.1 : Consultations et prestations en cabinet

 

Sabrina DESCHAMPS propose des consultations et prestations effectuées au sein même de son cabinet, situé au 140 rue des Monges, 13290 Aix en Provence

Les informations récoltées pendant les prestations effectuées sont confidentielles. Ces informations sensibles ne seront jamais transmises ou vendues à des tiers et seront traitées uniquement par Sabrina DESCHAMPS elle-même, qui les stockera avec la plus grande prudence sur son propre serveur.

 

Article 3.2 : Consultations et prestations à distance

 

Afin de permettre une plus grande flexibilité à ses Clients, Sabrina DESCHAMPS propose des consultations et services à distance. Les consultations à distance sont réalisables par Jitsi Meet.

 

Article 3.3 : Ebooks

 

Afin de pouvoir proposer du contenu sur le thème du bien-être à ses clients, Sabrina DESCHAMPS propose des ebooks (fichiers électroniques représentant une œuvre de l’esprit telle que définie à l’article 1 de la Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 ainsi que la forme dématérialisée d’un livre papier).

 

Article 3.4 : Prestations en entreprise

 

Sabrina DESCHAMPS propose également des services en entreprise. Avant l’exécution de toute prestation, un contrat sera rédigé et contiendra les caractéristiques essentielles du service, son prix (dont les éventuels frais annexes nécessaires à la bonne exécution du service), la/les date(s) d’exécution de la prestation dans les locaux de l’entreprise cliente, la durée et/ou récurrence du contrat, les modalités de paiement ainsi que les CGV de l’Entreprise Sabrina DESCHAMPS.
Les frais annexes sont à la charge du Client.

Afin de valider la prise de commande du service, le Client doit renvoyer (de façon physique ou électronique, à sa convenance) le contrat signé. La/les prestation(s) doivent être réglées à réception de la facture ou au plus tard dans un délai d’un (1) mois après exécution de la prestation (ou de la première séance si le contrat porte sur plusieurs séances).

IMPORTANT:
Toute facture non réglée dans le délai d’un mois donnera lieu à l’application d’intérêts de retard au taux d’une fois et demie l’intérêt légal. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire (Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 − art. 53-1). En cas de retard de paiement, l’alinéa 12 de l’article L.441-6 du Code de Commerce précise que : «Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard du créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification». Cette indemnité est fixée à 40 Euros (€) par le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012.

 

Article 3.5 : Formations à distance

 

Afin de pouvoir proposer du contenu sur le thème du bien-être à ses clients, Sabrina DESCHAMPS propose des formations en ligne (fichiers électroniques représentant une œuvre de l’esprit telle que définie à l’article 1 de la Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 ainsi que la forme dématérialisée d’un livre papier).

 

ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET

 

Le contenu rédactionnel du site web naturetavie.com appartient exclusivement à Sabrina DESCHAMPS. Les images présentes sur ce site web appartiennent soit à Sabrina DESCHAMPS, ou sont issues de banques de photos libres de droit.

Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende. Les œuvres présentées et achetées sur le site sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits. La reproduction d’une partie du contenu est possible avec autorisation écrite de Sabrina DESCHAMPS suite à une demande explicite faite à contact@naturetavie.com.

 

ARTICLE 5 - DROIT DE RETRACTATION, RECLAMATIONS ET MEDIATION DE LA CONSOMMATION

 

Article 5.1 : Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur (Articles L221-18 à L221-28 du Code de la Consommation), le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour de la conclusion du contrat entre le Client et l’Entreprise.
La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation repose sur le Client.

Pour exercer son droit de rétractation le Client peut, au choix :

– Envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par mail à l’adresse contact@naturetavie.com
– Renvoyer le formulaire-type de rétractation fourni ci-après, par courrier recommandé avec avis de réception (AR) ou par mail à l’adresse contact@naturetavie.com