Mentions légales et CGU

 

Mentions légales & CGU



Vous êtes actuellement connecté au site «https://naturetavie.com/» qui est créé, géré et édité par DESCHAMPS Sabrina, gérante et responsable de l’entreprise DESCHAMPS Sabrina, au statut de micro-entreprise (micro-entrepreneur/auto-entrepreneur). Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation en vigueur sur le site internet «https://naturetavie.com/».


Les informations y figurant ont un caractère indicatif, strictement informatif et non contractuel. Ce site a pour but de présenter l’activité et les services proposés par DESCHAMPS Sabrina, en sa qualité de Praticien de Santé Naturopathe et Éducateur de Santé. Chaque utilisateur du site internet et/ou client physique de l’entreprise DESCHAMPS Sabrina est averti que la Naturopathie (et les pratiques qui y sont liées) est une pratique complémentaire et non pas alternative à la médecine allopathique/conventionnelle et au monde médical en général, et qu’elle reste une discipline non conventionnelle.


Les conditions générales d’utilisation (CGU) du site «https://naturetavie.com/», disponibles sur cette page s’adressent à tous les utilisateurs du site sans exception, ainsi qu’à tous les clients physiques de l’entreprise DESCHAMPS Sabrina. En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte les présentes conditions générales d’utilisation.


1 - Mentions légales



Présentation du propriétaire et responsable de publication
- Propriétaire du site internet et du domaine « naturetavie.com » : DESCHAMPS Sabrina
- Immatriculation au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE), numéro SIRET : 85366651900014
- Code APE : 8690F « Activités de santé humaine non classées ailleurs »
- Forme juridique de l’entreprise : auto/micro-entreprise
- Siège social : 2240 avenue Fortuné Ferrini – 13080 Aix en Provence
- Adresse email : contact@naturetavie.com
- Téléphone : 06 60 36 58 66

Hébergement du site :
Nom de l’hébergeur : WordPress.com / Automattic Inc.
Adresse : 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110 – United States of America
Téléphone : (877) 273-3049
Page de contact : https://automattic.com/contact/


CNIL :

Protection des données personnelles : pour plus d’informations, veuillez vous référer au paragraphe 4 de ces présentes CGU sur la politique de confidentialité, ou suivez ce lien: https://naturetavie.com/politique-de-confidentialite


Résolution des litiges et Médiation à la Consommation :

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, l’entreprise DESCHAMPS Sabrina a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :


CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION
27 avenue de la libération
42400 Saint-Chamond

Veuillez également trouver le lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL): https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Responsabilité du propriétaire et des utilisateurs du site, contenus ou comportements illicites :

Responsable de la rédaction : DESCHAMPS Sabrina

En tant que propriétaire du site internet « naturetavie.com », DESCHAMPS Sabrina est responsable de la rédaction et de l’administration de celui-ci. Cependant, bien que le propriétaire du site s’efforce de mettre et de tenir à jour les informations et tarifs y figurant, il ne saurait être tenu pour responsable de toute erreur ou omission. De plus, l’éditeur du site ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption de l’accès au site et se réserve le droit d’y suspendre l’accès pour des raisons de maintenance, à tout moment et sans avoir à prévenir préalablement les utilisateurs.


Aussi, le site ou son propriétaire précédemment nommé ne pourront en aucun cas être tenus responsables de fausses déclarations, de propos et commentaires injurieux, diffamatoires et/ou racistes échangés ou postés par un quelconque utilisateur, sur le site lui-même ou sur toute autre plateforme de communication et/ou réseau social qui lui est relié. L’utilisateur est seul responsable des contenus rédactionnels, commentaires, et autres documents qu’il posterait sur le site « naturetavie.com ». En outre, en naviguant sur ce site, l’utilisateur s’engage à respecter les lois et les réglementations françaises.


Si vous êtes témoin de contenus ou de comportements illicites sur ce site ou les plateformes qui lui sont liées, merci de prévenir directement et au plus vite DESCHAMPS Sabrina par courrier électronique à l’adresse mail contact@naturetavie.com ou via le formulaire de contact disponible ici: https://naturetavie.com/contact.


2 - Hyperliens



Liens pointant vers le site « naturetavie.com » :

Le propriétaire du site « naturetavie.com » n’est pas responsable des liens susceptibles de pointer vers son site. DESCHAMPS Sabrina décline toute responsabilité quant aux informations disponibles sur d’autres sites internet ou plateformes, ayant attrait à ses prestations de service. En effet, tout lien directement ou indirectement lié au site « naturetavie.com » n’étant pas sous le contrôle de DESCHAMPS Sabrina, il lui est impossible de vérifier l’exactitude des informations qui y sont relayées. C’est pourquoi il est essentiel de se fier aux informations et tarifs présentés sur le site « naturetavie.com », seule source fiable de renseignements sur l’offre de service proposée par DESCHAMPS Sabrina.


3 - Propriété intellectuelle et protection du site «naturetavie.com»



Le logo « Nature Ta Vie » et tout le contenu présent sur le site internet « naturetavie.com » ainsi que sur les plateformes de mise à disposition de contenus numériques et réseaux sociaux utilisés par l’entreprise DESCHAMPS Sabrina est la propriété exclusive de DESCHAMPS Sabrina. Certaines photos et/ou vidéos sont cependant issues de banques d’images libres de droits (libre pour usage commercial) telles que Pixabay.com, Unsplash.com, Canva.com ou Pexels.com . Toutes les autres photographies présentes sur le site sont la propriété exclusive de DESCHAMPS Sabrina et toute reproduction, téléchargement, copie ou partage est formellement interdit.


Tous les services, programmes d’accompagnement et prestations proposés par DESCHAMPS Sabrina sont destinés à un usage privé uniquement. Les formations et programmes d’accompagnement délivrés par DESCHAMPS Sabrina, les contenus de formation et d’information visuels, sonores ou vidéos, les livres numériques et PDFs d’information sont l’œuvre et la propriété intellectuelle de DESCHAMPS Sabrina et sont expressément interdits de reproduction de quelque façon que ce soit.


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La violation des droits patrimoniaux/droits d’auteur (reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle de l’oeuvre sans autorisation de l’auteur) donne lieu à des sanctions pénales (article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle) et est puni de 3 ans d’emprisonnement, 300 000 euros d’amende et, le cas échéant, confiscation des recettes procurées par l’infraction ou des objets contrefaisants.


4 - Collecte de données via le site «naturetavie.com», utilisation de cookies et politique de protection des données à caractère personnel conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)



Sabrina DESCHAMPS, en sa qualité de Naturopathe et propriétaire du site internet « naturetavie.com », peut être amenée, dans le cadre des besoins liés à son activité, à collecter des informations sur ses clients/utilisateurs telles que le nom (le cas échéant, nom de société), prénom et adresse mail ou numéro de téléphone de ces derniers.

Sachez cependant que d’après l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1b du RGPD la collecte de vos données personnelles est indispensable à la conclusion d’un contrat ainsi qu’à l’exécution des obligations contractuelles et des services. Si vous ne fournissez pas les informations demandées, ni la conclusion d’un contrat ni d’autres services contractuels ne seront possibles.


Ces données personnelles, recueillies dans les formulaires de contact figurant sur ce site, sont traitées par Sabrina DESCHAMPS elle-même et elle seule, dans le but d’assurer le bon déroulement des services demandés/commandés par l’utilisateur ou client ainsi que pour répondre aux demandes et questions formulées par ce dernier sur les prestations professionnelles proposées. Ces informations personnelles sont protégées par le secret professionnel auquel est tenue Sabrina DESCHAMPS dans sa qualité de Naturopathe.


Les données à caractère personnel relatives aux utilisateurs et aux clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Aussi, Sabrina DESCHAMPS s’engage à ne jamais céder/divulguer à des sociétés tierces les informations concernant ses utilisateurs et collectées sur son site internet, par quelque moyen que ce soit, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à la protections de ces données personnelles (antivirus régulièrement mis à jour, verrouillage automatique de session, mots de passe et codes d’accès au stockage des informations connus uniquement de Sabrina DESCHAMPS).


Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification, de portabilité, de suppression et d’opposition ou d’une limitation du traitement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à DESCHAMPS Sabrina elle-même : par courrier électronique à l’adresse mail contact@naturetavie.com , par le biais des informations disponibles sur la page https://naturetavie.com/contact ou encore en utilisant directement le formulaire de contact disponible sur cette page.

Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à Sabrina DESCHAMPS, par les mêmes moyens que ceux cités dans le précédent paragraphe.
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, comme la CNIL.
En cas de questions ou interrogations persistant malgré ces précédentes explications, vous êtes invité à contacter Sabrina DESCHAMPS directement par les mêmes moyens que ceux cités précédemment.


Utilisation de cookies :

Afin d’améliorer et de personnaliser vos navigations sur ce site internet, et dans un but de mesures d’audience, des cookies peuvent être enregistrés sur votre ordinateur. Ils peuvent également être issus de votre utilisation des boutons/plugin liés aux réseaux sociaux (« partager », icônes de réseaux sociaux). Dans ce contexte, aucun contrôle sur la nature et l’étendue des données transmises aux plateformes de réseaux sociaux n’est possible. En utilisant ces boutons liés aux réseaux sociaux, vous acceptez les politiques de cookies propres à ces plateformes et totalement indépendantes de la volonté de Sabrina DESCHAMPS ou de sa politique de protection des données à caractère personnel.


Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies et/ou les supprimer en paramétrant votre navigateur. Pour en savoir plus sur les cookies et leur fonctionnement vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL, et consulter cette page : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur, pour mieux les gérer.
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5 - Tarifs



Les tarifs affichés sur le Site, pratiqués par Sabrina DESCHAMPS sont indiqués en Euros (€) et ne sont pas assujettis à la TVA comme stipulé dans l’article 293 B du CGI (Code Général des Impôts). Les tarifs sont indiqués hors frais supplémentaires éventuels (frais de port, frais de déplacement ou tout autre frais supplémentaire nécessaire au bon déroulement de la prestation). Ces frais supplémentaires sont à la charge du Client.


Sabrina DESCHAMPS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans information préalable des Utilisateurs mais, dans ce cas, les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur à la date de réservation/d’achat d’une prestation par le Client. Ainsi, chaque utilisateur est invité à consulter les tarifs de l’Entreprise régulièrement et avant chaque prise de rendez-vous ou d’achat, en se rendant sur le site naturetavie.com. Au moment de la réservation ou de l’achat d’une prestation/service, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions générales de vente et des informations relatives à chaque produit (notamment : dénomination, prix, composants, déroulement, durée et récurrence de la prestation, et toute autre caractéristique particulière du produit), et déclare les accepter sans réserve.


En aucun cas un Utilisateur du Site internet et/ou Client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la réalisation de la prestation ou le jour de la commande/réservation ou de l’achat.


Toute commande passée, tout achat réalisé et toute prestation réalisée et/ou initiée via le site internet géré par l’entreprise DESCHAMPS Sabrina ou via des sites tiers tels que paypal.com, Instagram ou Facebook, implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGU et des Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles en cliquant sur ce lien, et disponibles depuis n’importe quelle page de ce site.


6 - Fraude


Comme dans tous les domaines d’activités professionnelles ou privées, des tentatives de fraudes peuvent malheureusement être déplorées. Sachez que Sabrina DESCHAMPS ne vous demandera jamais d’informations personnelles inutiles au bon exercice de son activité de Naturopathe, Éducateur de Santé. Ainsi, elle ne demandera jamais d’informations/coordonnées bancaires telles que le code et la date d’expiration de votre carte bancaire, ni son cryptogramme à 3 chiffres. Aussi, aucune information relative à un compte en ligne quel qu’il soit ne sera demandé (codes d’accès à vos espaces personnels, identifiants, mots de passe…). Enfin, de manière générale, aucune information sensible et personnelle ne sera demandée par voie dématérialisée (mail, SMS, message électronique).


En cas de doute, si vous remarquez un comportement suspect ou des demandes anormales, merci de vous rapprocher et de prévenir immédiatement Sabrina DESCHAMPS par contact téléphonique, par courrier électronique à l’adresse mail contact@naturetavie.com ou via le formulaire de contact disponible sur sa page « https://naturetavie.com/contact ». Aussi, ne répondez jamais à des mails frauduleux et/ou suspects, ne cliquez jamais sur les liens contenus dans ces mails et supprimez ces messages.


7 - Droit applicable et modification des conditions



Le droit applicable au présent site et à ses mentions légales est le droit français.
Dans l’éventualité d’un litige, si aucun accord amiable n’est possible les juridictions compétentes seront saisies. Ainsi, le client/utilisateur du site internet est invité à trouver les coordonnées du Médiateur de la Consommation au paragraphe 1 de ces présentes CGU.


Le propriétaire du site « naturetavie.com » se réserve le droit de modifier et/ou actualiser à tout moment les présentes mentions légales qui régissent ce site et l’activité de Naturopathe – Éducateur de Santé de DESCHAMPS Sabrina. L’utilisateur est ainsi invité à les consulter régulièrement.


8- CGV: Conditions Générales de Vente



Pour consulter les Conditions Générales de Vente en vigueur dans l’entreprise DESCHAMPS Sabrina, veuillez aller sur la page: https://naturetavie.com/cgv. Ces CGV s’appliquent pour toutes les prestations de DESCHAMPS Sabrina, réalisées physiquement ou à distance.


Dernière mise à jour le 23/03/2021